élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
membre de la société civile professionnelle Etienne GUYOT & Augustin BANCAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace